Veuillez lire attentivement les conditions d’utilisation suivantes (« conditions d’utilisation »), car elles régissent votre accès au site et l’utilisation que vous en faites.

Ne constitue pas un avis médical vétérinaire

Le site vous est fourni à titre informatif seulement. Il n’a aucunement pour visée de contenir de l’information sur toutes les affections dont votre animal pourrait souffrir, et l’information qui est fournie pourrait ne pas s’appliquer à la situation particulière de votre animal. Le site et l’information qu’il contient ne doivent pas servir au diagnostic d’un problème de santé, d’une maladie ou d’une blessure dont votre animal pourrait souffrir, et ne doivent pas être considérés comme un substitut de l’avis médical d’un médecin vétérinaire agréé. Virbac ne peut être tenue responsable du décès de votre animal de compagnie ou de toute blessure ou maladie dont il pourrait souffrir (y compris, mais sans s’y limiter, les coûts liés aux soins vétérinaires) qui résulterait de la non-consultation d’un médecin vétérinaire ou de l’utilisation d’informations contenues sur le site

Utilisateurs autorisés

Il est interdit aux enfants de moins de 13 ans d’utiliser le site. Pour pouvoir utiliser ce site, les mineurs de plus de 13 ans doivent obtenir un consentement parental. Si vous n’êtes pas considéré comme un adulte au sens des lois applicables dans votre lieu de résidence, vous devez obtenir la permission d’un parent ou d’un tuteur légal avant d’accéder au site et de l’utiliser.

Autorisation limitée

Tant que vous acceptez et que vous respectez ces conditions d’utilisation, Virbac vous accorde une autorisation limitée pour accéder au site et l’utiliser à des fins personnelles ou, le cas échéant, à des fins professionnelles autorisées. Toutefois, cette autorisation limitée ne vous permet pas de télécharger, de reproduire ou de modifier une quelconque partie du contenu du site ou de créer un hyperlien vers ce contenu. Aux fins des présentes conditions d’utilisation, le « contenu du site » désigne tout texte, graphique, fichier audio ou vidéo, donnée, fonctionnalité interactive ou tout autre contenu apparaissant sur le site ou toute page du site.

Sauf indication contraire, Virbac possède ou a obtenu le droit de vous accorder une autorisation sur tout le contenu du site pour les utilisations autorisées par les présentes conditions d’utilisation. Le contenu du site est protégé dans toute la mesure autorisée par les lois des États-Unis et d’autres pays, et toute utilisation non autorisée du contenu du site est illégale en vertu des droits d’auteur, des droits rattachés aux marques et d’autres lois.

Sauf lorsqu’expressément permis par les présentes conditions d’utilisation, il est interdit de stocker, de distribuer, d’afficher, de vendre ou d’exploiter d’une quelconque autre façon le contenu du site. Occasionnellement, vous pouvez imprimer une copie d’une page du site à des fins personnelles non commerciales, mais il est interdit d’en faire plusieurs copies pour les distribuer à d’autres personnes.

Toute violation des présentes conditions (y compris l’utilisation non autorisée du contenu du site) mettra fin à l’autorisation qui vous a été accordée par Virbac pour accéder au site et l’utiliser, et peut aussi faire l’objet d’une action en justice.

Si vous souhaitez utiliser le site ou le contenu du site à des fins non prévues par l’autorisation, veuillez communiquer avec nous pour en obtenir la permission.

Contenu soumis par l’utilisateur

Le site vous donne parfois l’occasion de soumettre votre propre contenu, y compris, mais sans s’y limiter, de la rétroaction, des commentaires, des photos, des histoires personnelles et d’autres types de contenu similaire (« contenu utilisateur »). Toutes vos communications avec Virbac effectuées par des comptes personnels ou d’autres moyens de communication, ainsi que toutes pièces jointes à ces communications ou qui nous sont envoyées par d’autres moyens (comme les documents, les photos et les vidéos) sont considérées comme étant du contenu utilisateur.

Afin de soumettre du contenu utilisateur, vous aurez dans certains cas l’obligation de vous créer un compte et de nous fournir certains renseignements personnels, comme votre nom, votre adresse courriel, votre numéro de téléphone, votre adresse personnelle ou d’entreprise, etc. Les autres moyens de communication ne nécessitent pas la création d’un compte. L’utilisation que nous faisons des renseignements personnels que vous choisissez de nous communiquer est régie par notre politique de confidentialité, qui a été intégrée aux présentes conditions d’utilisation à titre de référence.

En soumettant du contenu utilisateur sur le site, vous accordez à Virbac une licence perpétuelle et non exclusive d’utilisation, de reproduction, de distribution, d’affichage, de modification, de création d’œuvres dérivées et de sous-licence du contenu utilisateur de quelque manière que ce soit, y compris, mais sans s’y limiter, la rediffusion de ce contenu utilisateur sur le site. Cette licence s’étend à votre nom, à votre identifiant ainsi qu’aux renseignements contenus dans votre profil (le cas échéant).

Virbac a le droit et non l’obligation de réviser, de refuser d’afficher ou de supprimer tout contenu utilisateur, et ce pour quelque raison que ce soit, à sa seule discrétion.

Plaintes relatives aux droits d’auteur

Virbac respecte la propriété intellectuelle des autres, et elle s’attend à ce que les utilisateurs du site en fassent de même. Virbac peut, dans des circonstances appropriées et à sa seule discrétion, mettre fin aux droits de tout utilisateur du site qui porte atteinte aux droits de propriété intellectuelle de Virbac ou d’autres entités.

La Digital Millennium Copyright Act de 1998 (la « DMCA ») prévoit un recours pour les détenteurs de droits d’auteur qui estiment que le contenu apparaissant sur Internet enfreint leurs droits en vertu de la loi américaine sur les droits d’auteur. Si vous croyez que votre œuvre a été copiée d’une façon qui constitue une atteinte à vos droits d’auteur ou si vous connaissez une personne qui se livre à cette pratique, veuillez communiquer avec Virbac afin de nous fournir l’information suivante : une signature électronique ou physique du détenteur des droits d’auteur ou d’une personne autorisée à agir au nom du détenteur; l’identification de l’œuvre protégée dont les droits d’auteur auraient été violés (ou, si plusieurs œuvres protégées par des droits d’auteur apparaissant sur ce site font l’objet d’un seul avis, une liste représentative de ces œuvres); des éléments d’identification du contenu violant possiblement des droits ou constituant l’objet d’activités portant possiblement atteinte à des droits, ainsi que des informations raisonnablement suffisantes pour nous permettre de localiser ledit contenu sur notre site;
votre nom, adresse postale, numéro de téléphone et adresse courriel; une déclaration de votre part indiquant que vous pensez de bonne foi que l’utilisation du contenu de la manière faisant l’objet de la plainte n’est pas autorisée par le détenteur des droits d’auteur, son agent ou la loi; et une déclaration de votre part confirmant que les informations contenues dans votre avis sont exactes et que vous certifiez, sous peine de parjure, que vous êtes le détenteur des droits d’auteur ou que vous êtes autorisé à agir au nom du détenteur des droits d’auteur.

Si vous pensez de bonne foi qu’un avis de violation des droits d’auteur a été déposé à tort contre vous, la DMCA vous permet d’envoyer un contre-avis à Virbac. Les avis et contre-avis qui concernent ce site doivent être envoyés à notre agent désigné de réception des réclamations en lien avec la violation des droits d’auteur, soit par la poste, à l’attention de : Legal Department, 3200 Meacham Blvd., Fort Worth, Texas 76137, ou par télécopieur, au 817 831-8362.

Comptes et communications

Dans la mesure où vous vous créez un compte pour accéder à certaines parties du site ou pour soumettre du contenu utilisateur, vous n’utiliserez votre compte que pour un usage interne. Lors de la création d’un compte, il est interdit d’usurper l’identité d’une autre personne, de créer un compte pour une autre personne, de fournir une adresse courriel autre que la vôtre ou de créer plusieurs comptes.

En divulguant votre adresse courriel ou votre numéro de cellulaire lors de la création d’un compte, vous reconnaissez que Virbac peut communiquer avec vous pour vous aviser de changements ou d’ajouts au site en lien avec n’importe quels produits ou services de Virbac, ou pour toute autre raison que Virbac juge appropriée. Vous avez la possibilité de vous désabonner de ces communications en tout temps en suivant les instructions de désabonnement fournies dans les communications.

Vous êtes entièrement responsable du maintien de la confidentialité des renseignements de votre compte (par exemple, de votre identifiant, de votre mot de passe ou de vos questions de sécurité). Vous êtes également responsable de toutes les activités effectuées sur votre compte, indépendamment du fait que vous les ayez personnellement effectuées ou non. Vous acceptez de nous aviser immédiatement en cas d’utilisation non autorisée de votre compte ou de toute violation de sécurité, qu’elle soit connue ou soupçonnée, y compris la perte, le vol ou la divulgation non autorisée de votre mot de passe.

Activités interdites

Il est interdit d’utiliser le site pour : suivre ou harceler de quelque manière que ce soit un autre utilisateur du site ou un employé de Virbac; usurper l’identité d’une personne ou d’une entité, déclarer faussement ou présenter de toute autre manière erronée votre affiliation à Virbac ou à toute autre personne ou entité; porter atteinte à un mineur de quelque manière que ce soit, solliciter un mineur ou tenter d’obtenir de quelque manière que ce soit des informations auprès d’un mineur; solliciter, recueillir ou publier des renseignements personnels, ou tenter de solliciter, de recueillir ou de publier des renseignements personnels d’autres utilisateurs du site, y compris leur identifiant et mot de passe; ou accéder ou tenter d’accéder au compte d’un autre utilisateur sans son consentement.

Il est interdit de décompiler, d’enregistrer ou de manipuler par une méthode ou une autre le contenu d’une quelconque partie du site, d’en faire l’ingénierie inverse, d’explorer des données, d’effectuer un moissonnage, de créer des hyperliens ou de recueillir des informations à ce sujet.

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Il est interdit de soumettre du contenu utilisateur considéré comme illégal, nuisible, menaçant, violent, harcelant, délictuel, diffamatoire, vulgaire, obscène, calomnieux, haineux, intrusif de la vie privée d’autrui ou considéré comme répréhensible, notamment sur le plan de la discrimination raciale ou ethnique, et ce à la seule discrétion de Virbac.

Il est interdit de soumettre du contenu utilisateur qui constitue une publicité non autorisée ou non sollicitée, du contenu promotionnel, du courrier indésirable, un pourriel, une chaîne de lettres, une vente en cascade ou toute autre forme de sollicitation commerciale.

Il est interdit de soumettre du contenu utilisateur qui contient des virus, logiciels ou tout autre code informatique, fichier ou programme destiné à interrompre ou à détruire tout logiciel, matériel informatique ou équipement de télécommunication ou à en limiter la fonctionnalité.

Indemnisation

En acceptant les présentes conditions d’utilisation et en utilisant le site, vous acceptez d’indemniser et de dégager de toute responsabilité Virbac, sa société mère, ses filiales, ses sociétés affiliées, ses sociétés liées, ses fournisseurs, ses concédants de licence et ses partenaires, ainsi que les dirigeants, administrateurs, employés, mandataires et représentants de chacun d’eux, relativement à toute réclamation ou demande faite par une tierce partie, y compris pour les frais, obligations et honoraires d’avocat, en raison ou découlant de : (i) votre accès au site ou votre utilisation du site; (ii) la violation des présentes conditions d’utilisation; (iii) les réclamations pour diffamation, calomnie ou tout dommage matériel, corporel ou décès; (iv) l’utilisation, la non-utilisation ou l’impossibilité d’utiliser le site ou tout produit ou service disponible par l’intermédiaire du site, causées directement ou indirectement par vous; (v) la violation, par vous ou par toute tierce partie utilisant votre compte, de la propriété intellectuelle ou de tout autre droit de toute personne ou entité; ou (vi) la violation de toute loi locale, provinciale, d’État ou fédérale.

Virbac se réserve le droit d’assumer, à vos frais, la défense et le contrôle exclusifs de tout litige entraînant votre obligation d’indemniser Virbac, et vous consentez à coopérer avec Virbac dans le cadre de la défense contre ces réclamations. Vous convenez de vous abstenir de régler des litiges sans l’accord écrit préalable de Virbac. Virbac emploiera des efforts raisonnables pour vous avertir de toute réclamation, action ou procédure de cette nature dès qu’elle en prendra connaissance. Advenant un manquement ou un retard de la part de Virbac en lien avec cet avis, le droit à l’indemnisation de Virbac ne sera pas annulé.

STIPULATION D’EXONÉRATION DE GARANTIES ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

LES PRODUITS, LES OFFRES, LE CONTENU ET LES DOCUMENTS PRÉSENTÉS SUR LE SITE SONT MIS À VOTRE DISPOSITION « EN L’ÉTAT », SANS GARANTIES D’AUCUNE SORTE, QU’ELLES SOIENT EXPRESSES OU IMPLICITES. VIRBAC DÉCLINE TOUTES GARANTIES, QU’ELLES SOIENT EXPRESSES OU IMPLICITES, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE ET D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE COMPATIBILITÉ, DE SÉCURITÉ, D’EXACTITUDE OU DE NON-VIOLATION.

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Résiliation

Virbac peut fermer ou suspendre votre compte ainsi que mettre fin à vos droits d’utilisation du site ou les suspendre, en tout ou en partie et à sa seule discrétion, sans préavis ou responsabilité quelconque envers vous. 

Vous pouvez résilier les présentes conditions d’utilisation en tout temps en fermant votre compte et en cessant d’utiliser toute partie du site. En cas de résiliation, sur votre initiative ou sur celle de Virbac, votre obligation d’indemniser Virbac telle qu’elle est indiquée dans les présentes conditions d’utilisation restera en vigueur.

Choix de la législation applicable

Ces conditions d’utilisation ainsi que la relation entre vous et Virbac sont régies par les lois de l’État du Texas, sans égards aux dispositions concernant les conflits de lois. Sauf renonciation expresse de la part de Virbac, vous acceptez de vous soumettre à la compétence personnelle et exclusive des tribunaux étatiques et fédéraux du comté de Tarrant, au Texas. Indépendamment de toute loi contraire, toute réclamation ou cause d’action relative à l’utilisation du site ou découlant de cette utilisation ou des présentes conditions d’utilisation doit être communiquée dans un délai d’un (1) an à compter de la survenue de ladite réclamation ou action, sans quoi elle sera définitivement proscrite. En cas d’action visant à interpréter ou à faire appliquer les présentes conditions d’utilisation, la partie gagnante aura le droit de récupérer tous les frais de justice encourus dans le cadre de l’action, y compris, mais sans s’y limiter, les coûts imposables et non imposables occasionnés par l’action ainsi que les honoraires raisonnables d’un avocat.

Divers

En ce qui concerne l’objet du présent document, la politique de confidentialité et les présentes conditions d’utilisation constituent l’intégralité de l’accord vous liant à Virbac et remplacent tout accord antérieur survenu entre vous et Virbac.

Si l’une des dispositions des présentes conditions d’utilisation se révèle être illégale, nulle ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, cette disposition sera considérée comme dissociable des présentes conditions d’utilisation et n’affectera pas la validité et l’applicabilité des autres dispositions.

Ces conditions d’utilisation ne mèneront à la création d’aucune relation de mandant et de mandataire, d’association, d’aucune coentreprise, ni d’aucune relation d’emploi. De plus, vous n’avez aucune autorité de quelque nature que ce soit pour lier Virbac à quelque titre que ce soit. 

Virbac peut céder ses droits et obligations en vertu des présentes conditions d’utilisation; celles-ci s’appliqueront au bénéfice de nos successeurs, ayants droit et licenciés.

Le fait que Virbac n’insiste pas sur le strict respect ou l’application d’une disposition des présentes conditions d’utilisation ou n’exerce pas un droit quelconque en vertu des conditions d’utilisation ne doit pas être interprété comme une renonciation, dans quelque mesure que ce soit, au droit de Virbac de faire valoir ou d’invoquer une telle disposition ou un tel droit dans cette situation ou dans une autre; au contraire, cette disposition sera et restera pleinement en vigueur.

Des modifications peuvent être apportées aux conditions d’utilisation, soit par leur diffusion sur ce site ou par un accord écrit entre les deux parties. Chaque fois que vous accédez au site, vous serez réputé avoir accepté ces modifications.

Marque de commerce

Octroi d’une licence non exclusive. Virbac accorde par la présente une licence d’utilisation non exclusive des marques de Virbac dans le seul but de promouvoir les produits de Virbac dans le cadre du présent accord, sans droit de sous-licence ou de transfert. L’utilisation de toute marque Virbac doit être conforme aux politiques en vigueur de Virbac en matière de marques de commerce. Le promoteur coopère avec Virbac pour faciliter la surveillance et le contrôle par Virbac de la nature et de la qualité de l’utilisation de ses marques et, à la demande de Virbac, lui fournit rapidement une copie de tous les documents dans lesquels le promoteur utilise l’une de ses marques. Le promoteur accepte aussi d’apposer le marquage approprié, soit « ^®/MD » ou « TM/MC », chaque fois qu’il utilise l’une des marques de Virbac. Outre les marques ou désignations de Virbac, le promoteur ne doit pas apposer d’autres marques, logos ou désignations aux produits Virbac et, à l’inverse, ne doit pas apposer une marque de Virbac à un produit qui n’est pas un produit de Virbac. Toutes les utilisations des marques de Virbac se font au profit de Virbac. Le promoteur n’a pas payé de contrepartie pour l’utilisation des marques de Virbac, et aucune disposition dans les conditions d’utilisation ne donne au promoteur un intérêt quelconque dans une marque de Virbac. Ne pas supprimer, dissimuler, améliorer, changer, modifier de quelque manière que ce soit ou ajouter à l’étiquetage d’origine des produits de Virbac, sauf si la loi applicable l’exige, étant entendu que toute modification sera soumise à l’approbation écrite préalable de Virbac; respecter les directives d’étiquetage et les documents de marketing approuvés par Virbac afin de respecter les allégations autorisées par les autorités gouvernementales dans la promotion des produits de Virbac.